Tous les projets développés ou conçus au C2MI conservent leur propriété intellectuelle.
Voici les conditions que le C2MI s’engage à respecter :
1.
Le client détient toute propriété intellectuelle eut égard à ses produits.
2.
Le C2MI détient toute propriété intellectuelle eut égard aux procédés de fabrication développés ou exploités aux C2MI.
3.
Le C2MI accorde au client une licence d’exploitation non-exclusive, mondiale, perpétuelle et gratuite en vertu de la propriété intellectuelle du C2MI pour lui permettre de faire la commercialisation de ses produits.
